Les présentes CGV s'appliquent à toute vente d'achats intégrés (jetons de jeu, indices, contenus additionnels) réalisée sur le jeu Detective Moselle, accessible via le site detective-moselle.inovaperf.me et l'application mobile associée, édité par Allusse Quentin, auto-entrepreneur, SIRET 534 041 504 00042.
Allusse Quentin
57740 Longeville-lès-Saint-Avold, France
SIRET : 534 041 504 00042
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Le jeu propose à la vente des packs de « jetons » virtuels, utilisables exclusivement au sein du jeu pour débloquer des indices, des affaires supplémentaires ou des contenus bonus. Ces jetons n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne sont ni remboursables en argent, ni échangeables, ni transférables entre comptes.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sachant que la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix affiché au moment de l'achat est le prix définitif.
Sur l'application mobile (Google Play), le paiement s'effectue via le système Google Play Billing. Sur le site web, le paiement s'effectue via un prestataire de paiement sécurisé tiers (Stripe ou PayPal). L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Les jetons et contenus achetés sont crédités automatiquement et instantanément sur le compte du joueur après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui renonce ainsi expressément à son droit de rétractation. En validant un achat de jetons, le joueur reconnaît que le contenu est immédiatement disponible et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
Pour toute réclamation, contactez l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter après inscription auprès d'un médiateur agréé, obligatoire pour toute vente à des particuliers].
Voir la Politique de confidentialité et les mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.